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Conditions générales de vente
Article 1 : Préambule
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre l'entreprise Muscorient et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.muscorient.com
Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site www.muscorient.com. Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.
Article 2 : Contrat
2.1 Conditions pour effectuer une commande
Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le Site. Toute commande effectuée sur le Site doit correspondre aux besoins normaux d'un ménage.
2.2 Étapes de conclusion du contrat
Après avoir passé votre commande, Nous Vous envoyons un e-mail Vous confirmant les éléments de votre commande.
Nous Vous informons par e-mail de l'envoi de vos articles. Cet e-mail constitue notre acceptation de votre commande et forme ainsi le contrat de vente entre Nous et Vous.
Article 3 : Prix, disponibilité, livraison et retours
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port, aux frais de traitement de votre commande et aux frais d'emballage cadeaux.
Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles. Les articles vendus sur le Site sont disponibles en stock. Pour les produits en rupture de stock vous avez la possibilité d'être informés par email de leurs retours en stock.
Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, dans les délais indiqués, nous pouvons fournir en remplacement un article d'une qualité et d'un prix équivalent, ou le remboursement du ou des produits indisponibles après vous avoir consulté par email ou téléphone.
- Modalités de livraison
Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande, ou point relais de nos partenaire de logistique.
Pour des raisons d'optimisation du traitement des commandes, toute demande de modification d'adresse de livraison doit être signifié par email dans un délais de 2h après enregistrement de votre commande.
Les livraisons se font par l'intermédiaire de nos partenaires de logistique : Colissimo, Mondial Relay, Chronopost .
Nous vous informons des différentes étapes de préparations et d'expéditions de vos colis, ainsi que l'url de suivi fournis par le transporteur afin de vous tenir informés de l'acheminement de vos colis.
Si vous avez choisi le retrait en point relais, vous serrez notifiés par email et / ou SMS de la disponibilité de vos colis.
ATTENTION : Les notifications des transporteurs peuvent ne pas fonctionner a cause de problème technique, il est donc important de vérifié votre url de suivi pour rester informer de l'arrivée de vos colis.
Pour plus de détails sur la livraison consulter ce lien : https://muscorient.com/content/1-livraisons
- Votre droit de rétractation
Conformément aux articles L.120-20 et suivants du Code de la consommation, vous bénéficiez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l'exception, le cas échéant, des frais de retour (frais transporteur selon volume et poids du colis) et de traitement par nos équipes (2,50€ par colis). Le délai de 14 jours court à compter de la date de réception des articles.
Si vous souhaitez faire valoir ce droit, vous devez nous envoyer votre demande de rétractation dans le délai précédemment défini. Dans un tel cas, la meilleure façon de nous contacter est d’écrire à contact@muscorient.com .
Vous pouvez également utiliser le modèle de formulaire de rétractation proposé ci-dessous (Conformément à l’article 2 du décret n° 2022-424 du 25 mars 2022) :
MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l'attention de [le professionnel insère ici son nom, son adresse géographique et son adresse électronique] :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Réference de la commande :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
- Remboursement
Voici quelques explications concernant les remboursements. Si vous avez réglé votre commande :
par carte de paiement, le montant du remboursement est versé directement sur le compte associé à la carte de paiement utilisée.
Une fois le remboursement effectué, un e-mail vous sera envoyé pour vous en informer. Dans tous les cas nos conseillers vous guideront tout au long du processus de retour et vous fourniront les informations nécessaires.
- Informations générales :
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Muscorient adhère au service de médiation du SMP (société médiation professionnelle) dont les coordonnées sont les suivantes: 24, rue Albert de Mun 33000 Bordeaux. Après démarche préalable écrite vis-à-vis de Muscorient et en cas de réclamation non résolue amiablement par le Service Clients Muscorient, le Service du médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, veuillez accéder à https://www.mediateur-consommation-smp.fr/conditions-et-limites-pour-la-saisine-dun-mediateur-de-la-consommation/
- Opposition aux démarchages téléphonique :
Vous avez la possibilité de vous inscrire gratuitement sur une liste d'opposition aux démarchages téléphonique.
Ce service est géré par la société WORLDLINE. Les consommateurs peuvent s'inscrire sur le site www.bloctel.gouv.fr ou par courrier adressé à la société Worldline - service bloctel - CS 61311 - 41013 BLOIS CEDEX.
Muscorient est une marque commerciale déposée.
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